Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par CULTURE SECONDE, ci-après dénommé « le Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent Site, dénommé ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».
Le Site est la propriété de CULTURE SECONDE et sa responsable Julie VIGER en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CULTURE SECONDE et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. ARTICLES / PRODUITS
Les Articles / Produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
La majeure partie des articles présentés sur le présent site sont des exemplaires uniques, car il s’agit d’articles de prêt-à-porter et d’accessoires d’occasion, de seconde main. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dues au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles, cependant certains points peuvent échapper à la vigilance de CULTURE SECONDE. Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l’histoire et du charme de l’article.
Il est parfois possible qu’aucune taille ne soit indiquée sur l’article, ou qu’elle soit clairement faussée par l’époque de celui-ci. Dans ce cas, il est indiqué dans la description de l’article une estimation de la taille actuelle.
Les photographies présentant chacun des Articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par le prestataire La Poste ou Mondial Relay.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de l’Acheteur, le Vendeur avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de l’Acheteur aurait été débité, le Vendeur engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau. Le délai dépendra du type de carte bancaire de l’Acheteur : 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.
ARTICLE 3. COMMANDE DES ARTICLES / PRODUITS
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
CULTURE SECONDE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
CULTURE SECONDE se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
ARTICLE 4. PRIX DES ARTICLES / PRODUITS
Les prix des Articles sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison et autres taxes. Les prix tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
CULTURE SECONDE se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la Commande. Le prix du ou des Articles facturés est celui indiqué dans la Commande. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site avant validation de la Commande. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de passation de la Commande.
En cas d’erreur grossière sur le prix due à une erreur d’affichage ou à un bug informatique, CULTURE SECONDE se réserve le droit d’annuler la Commande.
ARTICLE 5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Toute Commande implique une obligation de paiement du prix par le Client. La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande. Le règlement des Produits s’effectue par carte bancaire (Carte bleu, Mastercard, Visa, American Express).
Les paiements réalisés par carte bancaire et dont la devise est l’euro sont sécurisés par le système de paiement Payplug. Toutes les informations nécessaires pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). Elles ne sont pas conservées sur les serveurs informatiques de CULTURE SECONDE. Payplug est une société à actions simplifiées immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 751 658 881 et dont le siège social est sis 23 rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 Paris (France). Pour toutes informations complémentaires : https://www.payplug.com/fr/.
ARTICLE 6. LIVRAISON
Est entendue par Livraison au sens des présentes Conditions Générales de Vente la première présentation du ou des Articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande par le Client.
Les Articles sont livrés uniquement en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison en fonction du pays de livraison et de ses préférences :
- La livraison standard en point relais via le transporteur Mondial Relay.
- La livraison à domicile via le transporteur Colissimo.
- La livraison expresse via le transporteur Chronopost.
La Commande, une fois validée, est expédiée au transporteur sélectionné dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Le Client en est alors informé par courrier électronique. Le transporteur, quant à lui, s’engage par contrat avec CULTURE SECONDE à livrer la commande à l’adresse de l’Acheteur fournie par le Vendeur.
Une fois la Commande validée, l’adresse de livraison ne peut être modifiée. La responsabilité de CULTURE SECONDE ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans les dix (10) jours suivant la disponibilité du colis au point relais, le colis est alors retourné à CULTURE SECONDE. Aucune réexpédition ne pourra alors être effectuée. Le Client est remboursé du montant du ou des Articles commandés auquel est soustrait le montant des frais de port payés par CULTURE SECONDE.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.
ARTICLE 7. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. CULTURE SECONDE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de CULTURE SECONDE sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le »bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
ARTICLE 8. INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi »Informatiques et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de CULTURE SECONDE. De plus CULTURE SECONDE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
